Charte de notre ONG
Article 01
DE LA NOMINATION
Il est créé à Goma, Province du Nord-Kivu en République Démocratique du Congo, ce 15 Août 1998, une association sans but lucratif connuee « Chaîne d'Actions de Solidarité et d'Espoir pour Tous » en sigle « CHAST ».
Article 02
DU SIÈGE
Le siège social de l'association est établi à Goma en République Démocratique du Congo, BP • ... Goma, Nord-Kivu.
Article 03
DES OBJECTIFS
L'association a pour objectifs :
- permettre le rétablissement des élans de solidarité en faveur des couches sociales défavorisées, en vue de recréer en elles de l'espoir.
- créer des chaînes de solidarité positive dans la communauté, par des actions sociales concrètes en vue de vaincre la misère.
- éveiller par l'éducation des adultes et des jeunes, un esprit de remise en question de soi-même et des structures établies pour un développement harmonieux.
- lutter contre la dégradation de l'environnement, ennemi majeur du développement en milieu rural.
- fournir un appui institutionnel en faveur des organisations oeuvrantes avec les canapés défavorisés.
Article 04
DU RAYON D'ACTIVITES
L'association exerce ses activités sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo, essentiellement dans l'ancien Kivu.
Article 05
SECTEURS D'INTERVENTION
Les secteurs d'intervention de l'association sont déterminés par la diversité des activités en faveur des groupes défavorisés. Principalement, il s'agit des domaines suivants : social, humanitaire, éducation et formation, gestion environnementale.
Article 06
DES MEMBRES
L'association comprend les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres d'honneur, les membres adhérents et les membres sympathisants.
Est membre de l'association CHAST, toute personne physique ou morale ayant adhéré aux objectifs repris à l'article 03 des présents statuts.
- un membre effectif est celui qui accepte de contribuer à l'idéal de l'association à concurrence de 60$US par une et demeure disponible à toute autre participation éventuelle. Deux des membres fondateurs de l'Association doivent avaliser une telle candidature.
- un membre sympathisant adhère à l'idéal de CHAST et met à sa disposition son savoir-faire dans diverses activités en faveur des canapés défavorisés. Il adhère sans conditions.
- un membre adhérent est tout membre sympathisant en instance de devenir membre effectif
- un membre d'honneur est agréé par le Conseil d'Administration de l'Association parmi les personnes lui apportant soit leur compétence dans le domaine de l'action, soit une aide quelconque en nature.
Seuls les membres effectifs disposent du droit de décision selon la majorité déterminée par les statuts.
Les membres effectifs ne peuvent prendre de décision que si la majorité d'entre eux est présente.
Toutes les décisions qui requerront la majorité des membres effectifs, se prennent à la majorité simple des membres présents. Le nombre des membres fondateurs est limité à 12 (douze) et il ne peut être inférieur à 5 (cinq).
Tous les membres fondateurs sont de droit membres effectifs.
Article 07
DES CONDITIONS D'ENTREE, DE SORTIE ET D'EXCLUSION
a) Conditions d'entrée :
Peut devenir membre effectif, toute personne agréée par les membres fondateurs.
L'entrée des membres sympathisants est libre.
b) Conditions de sortie :
La qualité de membre fondateur et de membre effectif se perd par émission présentée au Conseil d'administration qui en prend acte après avis de l'Assemblée générale. Elle se perd aussi par décès.
c) Conditions d'exclusion :
Tout membre peut être exclu sur décision de l'Assemblée Générale après avis d'un collège de trois membres (Sages). Ce collège est composé d'un membre fondateur, d'un membre d'honneur et d'un membre effectif, tous désignés par l'AG pour une durée de trois ans renouvelables.
L'exclusion peut être prononcée en cas de manquement grave.
Article 08
DES COTISATIONS
Le taux minimum de cotisation est fixé à l'équivalent en monnaie locale de $60.00 US par an et par personne. Toutefois, les membres s'engagent à réaliser le mieux possible le but de l'association : par leur capacité, leur dévouement et leurs actions.
Article 09
DES ORGANES DE L'ASSOCIATION
L'association est composée d'une Assemblée Générale, du Conseil d'administration et du Comité exécutif
a) L'Assemblée Générale. Elle est l'organe suprême de l'association. Elle est chargée de la conception et de l'orientation des activités de l'association. Elle se charge également de l'agrégation et de la révocation des membres et des administrateurs de l'Association. Elle peut être convoquée par le Conseil d'administration, par deux membres fondateurs ou par le tiers des membres effectifs.
b) Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est composé de deux délégués de chaque catégorie de membres de l'association (sauf les sympathisants) nommés par l'AG et révocables par elle.
Ce conseil est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.
Il pose tout acte d'administration et/ou applique toute disposition en rapport avec l'objet social de l'association.
Le CA nomme les membres du Comité exécutif et entérine l'élection par l'AG du secrétaire exécutif.
c) Comité exécutif :
Le Comité exécutif est l'organe de gestion journalière de l'Association. Il exécute les décisions de l'AG ainsi que celles du CA et veille à l'application stricte des dispositions des statuts. Le Comité exécutif se compose de 3 membres : le secrétaire exécutif, le chargé des projets ainsi que le chargé d'administration et des finances.
Article 10
DES RESSOURCES FINANCIÈRES
L'association vit des cotisations de ses membres ainsi que des dons, jambes et libéralités. A cet effet, elle peut ouvrir des comptes bancaires tant au Congo qu'à l'étranger. Elle peut ouvrir des comptes bancaires tant au Congo qu'à l'étranger.
Article 11
DES COMPTES ANNUELS
L'association établie en chaque fin d'exercice annuel, une situation comptable. Ce compte annuel sera établi par le Comité exécutif de l'association. Un audit externe confirmera la situation présentée par le Comité exécutif à l'AG.
Article 12
DES LITIGES
Tout litige qui naîtra entre membres durant le fonctionnement de l'association sera réglé à l'amiable par le collège des sages repris à l'article 7 c. Les décisions de ce collège ne sont susceptibles d'aucun recours et sont opposables à tous.
Article 13
DE LA MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts sociaux ne peuvent être modifiés que par la décision de la majorité des membres effectifs.
Article 14
DE LA DISSOLUTION
La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres effectifs. La même majorité est exigée pour la nomination des liquidateurs. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à une association poursuivant des buts similaires à ceux visés par la présente association qui sera désignée à la majorité de 2/3 membres des effectifs.
Article 15
DES DISPOSITIONS FINALES
Pour ce qui n'est pas prévu aux présents Statuts, l'association se réfère aux dispositions de la législation congolaise en vigueur régissant les associations sans but lucratif ainsi que par le Règlement d'Ordre intérieur auquel tous les membres fondateurs ont souscrit.
Fondatrices et Fondatrices
YOHALI SEFU JEANNE - Présidente
ALBERT KIBENGO SEFU - Vice-Président
ZABIBU ERNIDE - Directrice en charge des finances
ZEPHIRIN SELEMANI - Directeur en charge des Projets et Programmes
GODEL SEFU - Directeur en charge de Suivie et Évaluation
DORENA VOLKMANN - Conseillère en charge des communications
ÉLÉONORD BUSHAMBALE - Conseillère